ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

28 résultats
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (10)
DÉLIBÉRATIONS (11)
PROCÈS VERBAUX (7)
Publié le 23/02/2024 par La Mairie
PV DU 25/01/2024
Publié le 23/02/2024 par La Mairie
Adhésion eu pole BVT du centre de gestion
Avenant à l'adhésion au Bindoc
Désignation référent déontologue élu local
Acquisition parcelle
Nouveu plan de financement projet SDF
Modification horaires éclairage public
Publié le 26/01/2024 par La Mairie365
DE_2024_02
Publié le 26/01/2024 par La Mairie
PV du 14/12/2023
Publié le 26/01/2024 par La Mairie
Choix de l'entreprise pour le contrat de vérification des équipements sportifs enfants
DE_2024_01
Publié le 19/01/2024 par La Mairie
DE_2023_36
Publié le 05/01/2024 par La Mairie
Permission de voirie pour le compte de Gers Fibre
Permission de voirie Gers Fibre
Publié le 05/01/2024 par La Mairie
Numérotation des habitations
Arrêté n°AR_2024_02
Annexe
Publié le 05/01/2024 par La Mairie
Modèles de plaques de dénomination des voies
Arrêté n°AR_2024_03
Publié le 01/12/2023 par La Mairie
Lancement de la concertation pour le ZAEnR
Ladeveze-Ville

MAIRIE - LADEVEZE-VILLE

au village 32230 Ladevèze-Ville
mairie.ladeveze-ville@wanadoo.fr
www.ladeveze-ville.fr
Bastides et Vallons du Gers

BASTIDES ET VALLONS DU GERS

accueil@ccbvg.fr