ACTES ADMINISTRATIFS
40 résultats
Publié le 07/08/2026 à 14:57 par La Mairie
Arrêté n°32-2026-08-07-00001 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour - ...
Sécheresse
Publié le 28/07/2026 à 13:35 par La Mairie
Débit de boisson temporaire
Publié le 30/06/2026 à 15:40 par La Mairie
Publié le 26/06/2026 à 14:54 par La Mairie
Arrêté n°32-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
Sécheresse
Publié le 23/06/2026 à 15:09 par La Mairie
Arrêté n° 32-2026-06-23-00005 portant réglementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres milieux naturels en période de sécheresse dans le département du Gers
Sécheresse
Publié le 23/06/2026 à 15:09 par La Mairie
Arrêté n° 32-2026-06-23-00004 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou d’engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés a...
Sécheresse
Publié le 09/06/2026 à 14:51 par La Mairie
Publié le 02/06/2026 à 14:36 par La Mairie
Chasse