ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

13 résultats
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (9)
PROCÈS VERBAUX (4)
Publié le 15/09/2023 par La Mairie
Procès-Verbal du 05/08/2023 approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023.
Procès-Verbal du 05/08/2023
Publié le 29/08/2023 par La Mairie
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson pour l'association de pétanque
AR_2023_15
Publié le 08/08/2023 par La Mairie
Permission de voirie pour le déploiement de la fibre
Arrêté n° AR_2023_14
Publié le 18/07/2023 par La Mairie
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour le Syndicats des vins de Saint Mont
AR_2023_11
Publié le 18/07/2023 par La Mairie
Arrêté de circulation pendant les travaux à l'entrée du parking de la Mairie
AR_2023_09
Publié le 18/07/2023 par La Mairie
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour le comité des fêtes, à l'occasion de la fête locale
AR_2023_10
Publié le 23/06/2023 par Mairie
Arrêté n°AR_2023_08
Publié le 23/06/2023 par Mairie
Procès-Verbal du 25/05/2023
Publié le 06/06/2023 par Mairie
Arrêté n° AR_2023_06
Publié le 06/06/2023 par Mairie
Arrêté n° AR_2023_07
Ladeveze-Ville

MAIRIE - LADEVEZE-VILLE

au village 32230 Ladevèze-Ville
mairie.ladeveze-ville@wanadoo.fr
www.ladeveze-ville.fr