Ladevèze-Ville

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le 29 octobre à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE, Bruno TOUATI.

 

Secrétaire de séance : Gauthier AIGUILLON.

 

1 - Minute de silence

En hommage à Samuel PATY, professeur assassiné, une minute de silence est observée.

Mme le Maire souligne que nos drapeaux sont restés en berne le mercredi 21 octobre conformément à toutes les mairies de France et souhaite associer à cet hommage les trois victimes du terrorisme de Nice de ce jour.

 

2 - Vote du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

 

3 – Renouvellement de la délégation des compétences au  Syndicat Départemental d’Energies du Gers.( S.D.E.G.)

Madame le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au SDEG, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de ces compétences au SDEG : entretien de l’éclairage public, travaux de signalisation lumineuse, infrastructures d’approvisionnement des véhicules électriques, gaz et hydrogène.

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, la municipalité peut à tout moment décider de reprendre ces compétences.

Vote du transfert des compétences approuvé à l’unanimité.

 

4 – Compte rendu et proposition de la commission communication.

Mme PERY présente le 1er bulletin d’information qui sera distribué la semaine suivante :

-          il semblait important de mettre un mot du conseil pour débuter 

-           rappel du site internet (des rubriques sont encore à compléter) 

-           prêt et vente du livre de l’abbé Gaubin sur La Devèze (modalités de prêt à définir : après discussion, 3 mois semblent nécessaires, une caution de 50.00 € sera demandée. Pour la vente , mettre une date limite : 15/12)

-          mise en place d’un système de transmission d’informations municipales : recueil des numéros de téléphones et accord avec coupon réponse.

-          Installation du point livres au club house finalisée.

-          Cérémonie du 11 novembre, à finaliser selon les futures directives de la préfecture.

Remarques : beaucoup de texte sur la première page : proposition de rajouter la photo du livre pour aérer

Validation du bulletin par l’ensemble du conseil.

 

5 – Désignation des référents : ambroisie, associatif et moustique tigre.

 - Ambroisie : plante exotique envahissante à impacts sanitaires et agricoles importants. Le rôle du référent est de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains. Les référents ambroisie seront également chargés de valider des signalements effectués par les citoyens pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi.

Proposition : Mr Gauthier Aiguillon.

 

- Associatif : le référent sera informé et invité pour toutes les manifestations ou rencontres en faveur du développement de la vie associative, notamment en favorisant l’engagement des jeunes.

Proposition : Mme Marielle PERY.

 

- Moustique tigre : le référent sera chargé de veiller et de participer à la lutte anti-vectorielle

Proposition : Mme Sylvie THEYE

 

Nomination des référents approuvée à l’unanimité.

 

6 - Point sur les travaux du point multiservices.

Mr Fourcade précise que l’électricité et la plomberie restent à faire au niveau des WC pour personnes handicapées. Mr FAUR a terminé toutes les peintures. Mme le Maire rappelle qu’il est urgent de terminer ces travaux afin d’être aux normes d’accessibilité.

 

7 – Point sur les travaux de voirie.

Mr Dutrey  prend la parole : 

-          les travaux de voirie prévus ont été réalisés par la société Hébrais : travaux conformes et très satisfaisants.

-          l’élagage des arbres aux abords n’a pu être réalisé comme prévu : Mr Esquerra a dégagé les chemins avec l’épareuse.

-          2 ponts ont été refaits sur ces chemins.

-          des fossés ont également été revus sur le chemin face chez Lapeyrie ainsi que le chemin de chez Dutrey vers chez Biales avec Fabien FORGUES. (buses débouchées) : remerciements à quelques jeunes du village qui ont participé à l’évacuation de la terre.

-          il reste un passage à faire avec l’épareuse : voir si nécessaire courant novembre car les travaux pour la fibre ont permis de faucher les bas côtés.

-          demande d’un propriétaire de dégager le chemin de « la foum », chemin communal  (quartier Castex) afin d’accéder à sa parcelle : voir Mr Esquerra pour travaux

-          demande de devis auprès de Mr Vergès Eric : montant évalué 1537,00 € : élagage d’un chêne au niveau de l’aire de jeu et sur le chemin de chez Mr Guise ainsi qu’à l’église de Saint Pierre où plusieurs arbres sont à traiter.

 

8 – Accessibilité dans les bâtiments communaux.

Mme THEYE rappelle que nous avons l’obligation d’être aux normes d’accessibilité handicapés. Elle a donc rencontré sur site Mr Semezies (référent local accessibilité de la DDT) afin de faire le point sur les équipements indispensables sur nos ERP (Etablissements Recevant du Public) :

Pour la salle des fêtes (établissement de classe 4) : une déclaration préalable de travaux est nécessaire ainsi qu’une attestation après travaux par un organisme de contrôle.

Pour la mairie, le club house, le point multiservices et les églises (classe 5) une attestation d’accessibilité faite par la mairie est suffisante.

Travaux à réaliser :

-          places de parking à matérialiser : mairie, salle des fêtes, point multiservices et églises 

-          escaliers : mains courantes à placer, nez de marches antidérapants à placer, contremarches à peindre (escaliers des WC salle des fêtes, montée salle des fêtes - mairie, mairie, club house, tennis)

-          rampe d’accès à l’intérieur de l’église de Castex, dérogation pour la porte d’entrée trop étroite.

-          salle des fêtes : adapter le bar (une partie doit être abaissée) et les toilettes pour personnes handicapées doivent être modifiées (poignée de porte à modifier, patère à placer, lavabo à déplacer)

-          club house : WC à agrandir, porte d’entrée à changer plus large.

-          mairie : installer une sonnette à l’entrée de la salle de réunion, les aménagements déjà réalisés sont aux normes, le secrétariat sera assuré dans la salle de réunion.

 

Un maximum de travaux doit pouvoir être fait en régie afin de minimiser l’investissement, des devis seront demandés pour les travaux de menuiserie.

Mme le Maire précise que l’engagement de tous ces travaux est nécessaire à l’obtention de subventions. Elle s’est engagée auprès de la préfecture à envoyer les attestations et les demandes de travaux dans un délai raisonnable, en contrepartie, nos demandes de subventions seront étudiées.

 

9 - Choix du fournisseur d’énergies ( fin des tarifs conventionnés )

Par manque d’éléments, l’étude est remise à un prochain ordre du jour.

 

10 - Compte rendu de la commission de sécurité de la salle des fêtes.

Mme THEYE fait le point

-          un éclairage de secours ne fonctionne pas : Mr Fourcade s’en chargera.

-          au niveau de la cuisine, le tuyau de gaz doit être changé : fait par Mr Lascombes.

-          un contrôle de l’espace cuisson et gaz doit être effectué : trouver une entreprise, Mme Theye s’en charge.

 

11 - Achat défibrillateur

Au 01/01/2021, la détention d’un défibrillateur au sein de la commune sera obligatoire.

Un achat groupé avec la communauté de communes est en cours.

Validation à l’unanimité.

 

12 -  Projets 2021

- Club house :

Mme Theye précise que le club house pourrait être loué à 2 conditions :

  - suite à la visite du SDIS, il est nécessaire de fermer l’escalier, l’interdire et le notifier sur la convention de location, location pour 19 personnes maximum. : devis à faire pour l’escalier.(le condamner ou installer une échelle meunière ?)

  - normes accessibilité doivent être réalisées : changer la porte d’entrée et modifier les WC

L’ensemble des portes ne ferme plus correctement : une demande de subventions va être sollicitée pour le changement des huisseries.

 

- aménagement des alentours de la mairie : proposition d’aménager un espace détente près du point livres : possibilité de déplacer des bancs inutilisés et de planter un arbre : Mr Dutrey propose de déplacer un mûrier platane planté récemment devant la salle des fêtes et qui tout compte fait n’a pas sa place.

 

- achat et réfection jeux : une pièce défectueuse doit être changée sur le grand jeu papyrus alu : Mme Theye commandera l’élément et propose de commander un nouveau jeu en remplacement de celui qui a été enlevé (trop vétuste). Mme Saint Lannes et Mr Bourhis participeront au choix .

 

- réfection de la salle du conseil municipal : un peintre a été rencontré sur site afin d’étudier le projet : proposition d’un thème « campagne chic ».

Mr Fourcade interroge l’assemblée sur la nécessité de changer les huisseries de la salle si des travaux sont entrepris, avis partagés compte tenu du cachet des huisseries actuelles et du coût engendré pour garder un style cohérent, un devis sera tout de même demandé.

 

13 – Opérations Bouchons d’amour / Octobre rose, Point livres

Mme Theye rappelle qu’une information a été distribuée à tous les habitants pour les 2 opérations citées : des retours ont déjà été observés.

Le point livres a été installé l’après-midi même par Mme Saint Lannes et Mme Maisonhaute, une réserve de livres conservée au club house permettra de faire une rotation régulière des ouvrages.

 

14 – Questions diverses

- demande de Mr et Mme Fleury (quartier du Pécos) concernant l’éclairage public par rapport à l’impact écologique et à la gêne occasionnée : discussion possible mais renvoi vers les conseillers du quartier afin d’ouvrir le dialogue et concertation avec l’ensemble des habitants du quartier.

 

- compte rendu des réunions du Sictom : Mme PERY, déléguée fait le point :

 - Mr Dupouey Francis a été réélu président du SMCD secteur Sud, il est également président de TRIGONE ;

 - Rappel : SMCD assure la collecte des déchets et la gestion des containers.

            TRIGONE assure le traitement des déchets et la gestion des déchetteries.

 - Tonnages collectés : les résultats sont encourageants avec une diminution des tonnages ordures ménagères et une augmentation des tonnages de déchets recyclables et verres.

 - un nouveau centre de tri interdépartemental sera opérationnel fin 2021 à Masseube en remplacement de celui d’Auch.

 - projet des containers enterrés : le projet est très avancé mais doit être adapté car les conditions de tris ont évoluées : les fibreux (papiers cartons) et non fibreux (alus, plastiques) devront être triés ce qui engendre la mise en place d’un container supplémentaire : prévisions pour 1er semestre 2022.

Concernant notre commune, il n’y aura plus qu’un seul point de ramassage à la mairie, n’étant pas propriétaire du site du Bas de Saint Pierre, des travaux de terrassement ne sont pas envisageables. Le but de se projet étant également de diminuer les points de ramassage, sécuriser les emplacements et améliorer les sites.

 

Installation de la fibre : le déploiement est en cours, la date de mise en service n’est pas définie.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.