Ladevèze-Ville

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU 18 JUIN 2020

 

 

L’an deux mille vingt, le 18 juin à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Corinne SAUGER, Marie-Lyne SAINT-LANNES et Mrs Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE.

 

Excusé : Mr Bruno TOUATI.

 

Secrétaire de séance : Mr Gauthier AIGUILLON.

 

 

1- Vote des taux d’imposition pour 2020

 

Mme le Maire propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2019 :

- 8,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 57,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

pour un produit fiscal de 18878,38 €.

Pour rappel, ces taux n’ont pas augmentés depuis plusieurs années, ils ont même été baissés lorsque la Communauté des Communes les a augmentés afin de ne pas impacter les contribuables.

 

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les taux proposés.

 

 

2- Vote du budjet primitif 2020

 

Mme le Maire a remis à chaque membre un document expliquant la synthèse des mécanismes budgétaires . Le projet de budget primitif est ensuite présenté :

 

FONCTIONNEMENT : Dépenses = 198343,00 €

Recettes = 198343,00 €

 

INVESTISSEMENT : Dépenses = 48296,00 €

Recettes = 138296,00 €

 

Mme THEYE précise que l’excédent en section d’investissement provient de la donation de Mme Cazeneuve qui est conservée en attente d’un projet.

 

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2020.

 

Proposition de subventions aux associations

 

Gym Ladevézienne

50,00

Comité des fêtes

1565,00

Ladevèze et son histoire

100,00

Société de chasse

80,00

Collège de Marciac

150,00

Com Départ. Ligue contre cancer

50,00

Donneurs de sang

50,00

École de musique de Marciac

150,00

École de musique de Plaisance

200,00

Sapeurs pompiers Marciac

283,00

Stade olymp. Maubourguet rugby

150,00

Association Du Haut de nos coteaux

150,00

 

Mme Theye précise que nous avons fait le choix depuis plusieurs années de participer à hauteur de 50,00€ par enfant dans les associations concernées.

L’école de musique de Marciac nous a sollicité afin d’obtenir une aide exceptionnelle car, suite au confinement, l’association rencontre des difficultés pour régler le loyer occupé. Après discussion, il est proposé de donner cette année une participation supplémentaire de 50,00 €, ce qui ramène à 150,00 € de subvention avec 2 enfants inscrits.

Demande de subvention également de l’association des parents d’élèves des écoles de Marciac (APEEM) : demande refusée après concertation.

 

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les différentes subventions.

 

 

3- Installation des commissions

 

Voirie, sécurité, prévention routière

Kévin DUTREY

Sylvie THEYE

Julien FAUR

Gauthier AIGUILLON

Affaires militaires

Kévin DUTREY

Bâtiments communaux

Jean-Claude FOURCADE

Sébastien BOURHIS

Corinne SAUGER

Communication, Environnement

Marielle PERY

Marie-Lyne SAINT-LANNES

Bruno TOUATI

Crise sanitaire

Joëlle BOURDIEU

Jean-Claude FOURCADE

Corinne SAUGER

Patrimoine

Sylvie THEYE

Marie-Lyne SAINT-LANNES

Marielle PERY

Kévin DUTREY

Corinne SAUGER

Bruno TOUATI

Sébastien BOURHIS

 

4- Travaux de voirie :

 

Mr Dutrey fait état de la voirie de notre commune : 17,750 kms de routes goudronnées et environ 4 kms de chemins. Des travaux d’entretien sont réalisés chaque année avec une rotation sur 6 ans, ce qui explique qu’en général un revêtement en monocouche est suffisant.

Les propositions pour cette année sont les suivantes :

- Chemin de Peyruc, Chemin de Tayan, Chemin de La Blonde en monocouche .

- Route d’Armentieux (depuis chez Theye jusqu’au pont : bicouche et de la tournée de L’AGAPEI à chez Sauger) bicouche et monocouche sur certaines parties : revêtement plus abîmé en raison des travaux de l’AGAPEI.

Au vu des différents devis, la société Hebrais est retenue pour un montant HT de 24986,21 € .

Mr Dutrey précise qu’un élagage des arbres sur les abords de ces chemins n’a pu être réalisé compte tenu de la situation sanitaire, il faudra envisager de l’effectuer par nos propres moyens avant les travaux.

 

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité les propositions de travaux et le choix de l’entreprise Hebrais.

 

 

5- Indemnisation du sonneur de cloches :

 

Mr David Lascombes est désigné comme sonneur de cloches et il est proposé de renouveler son indemnisation sur la base de 76,00 € par an.

 

Acceptation à l’unanimité des membres présents.

 

 

6- Indemnisation pour la fonction d’appariteur :

 

Mr David Lascombes est désigné comme appariteur et il est proposé de renouveler son indemnisation sur la base de 76,00 € par an.

 

Acceptation à l’unanimité des membres présents.

 

 

7- Questions diverses :

 

- Pendant le confinement, des masques en tissus ont été confectionnés par des bénévoles ne faisant pas partie du conseil, proposition de leur offrir un bouquet de fleurs pour les remercier. (2 personnes)

Validé à l’unanimité.

 

- Proposition de faire effectuer en cours d’année des devis pour la réfection de la salle de la Mairie (rideaux, tapisserie).

Validé à l’unanimité.

 

- Questionnement sur la vétusté du panneau d’affichage pour les manifestations : il est déjà prévu de le changer et de fixer au sol un panneau métallique, ce sera réalisé prochainement.

 

- Mr BOURHIS aborde la question du terrain de tennis : en effet, les abords se sont dégradés : il faudrait envisager de restaurer les tribunes notamment.

 

- Proposition de Mme Theye : nous pourrions envisager un espace pour échanger des livres , besoin ressenti pendant le confinement. Discussion sur la localisation de cet espace : le préau devant la salle des fêtes pourrait être un bon compromis. A réfléchir, la conception d’un meuble ou d’étagères, quelque chose d’original.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.