Ladevèze-Ville

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le 10 décembre à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Marie-Lyne SAINT-LANNES, Corinne SAUGER et Mrs Sébastien BOURHIS, Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE,.

Excusés : Mrs Gauthier AIGUILLON et Bruno TOUATI.

Secrétaire de séance : Marielle PERY.

 

Madame le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- délibération pour le maintien de la trésorerie de Plaisance du Gers.

- délibération pour le remboursement des frais de repas et de déplacement de l’agent communal.

Modification de l’ordre du jour accepté à l’unanimité.

 

1 - Vote du compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

 

2 – SMCD, incivilités site VIVADOUR, présentation du projet de la mise en place de containers enterrés.

Le projet établit sur le territoire du SMCD est présenté à nouveau par Mme Pery avec dossier à l’appui :

-          il n’y aura plus qu’un seul site : celui de la mairie

-          3 types de containers ; ordures ménagères (3), tri (3) et verre (2) : le tri des fibreux et non fibreux évoqué lors de la précédente réunion n’est plus d’actualité.

-          Travaux prévus par le SMCD : terrassement, fourniture des containers, pose, finition/étanchéité.

-          Travaux à la charge des communes : aménagement des abords.

-          Réalisation du projet 1er semestre 2022

Mme Theye revient sur les incivilités régulièrement constatées sur le site de Vivadour malgré les dissuasions tentées. Le personnel du SMCD nettoie les lieux, des personnes du conseil également mais la situation est inacceptable et irrespectueuse vis-à-vis des usagers et du personnel de collecte.

Suite à différentes discussions avec des responsables du SMCD, il a été évoqué de fermer le site de Vivadour  dans la mesure où cette échéance est prévue pour 2022 avec le projet des containers enterrés.

Après discussion, l’ensemble du conseil approuve  la fermeture du site de Vivadour dans les prochaines semaines, après en avoir informé les usagers, Vivadour et le SMCD qui devra prévoir le redéploiement des containers.

 

3 – Modification des attributions de compensation.

La CCBVG a été sollicitée par la région pour participer au soutien économique des petites et moyennes entreprises de son territoire et de ce fait abonder le fonds L’OCCAL. Ce soutien sera financé par une démarche solidaire de l’ensemble des communes de la CCBGV par une révision des attributions de compensation pour l’année 2020.

Pour notre commune cela représente la somme de 27.16 € avec une AC de 421.98 € pour 2020. (449.14 € en 2019)

Décision de modifier l’attribution de compensation approuvée à l’unanimité.

 

4 - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires .

Considérant que la commune de Ladevèze-Ville est membre de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, au vu des statuts de la CCBVG, considérant que la communauté de communes est compétente en matière :   

. d’assainissement (collectif et non collectif ).

. de collecte de déchets ménagers

. d’habitat

. d’aménagement, d’entretien des aires d’accueil des gens du voyage,

Les maires des communes membres peuvent s’opposer au transfert de droits des pouvoirs de police spéciale auprès du président concerné.

Par arrêté,

Article 1 : Les pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat ne seront pas transférés à Monsieur le Président de la CCBGV ;

Article 2 : Les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement collectif et non collectif  ne seront pas transférés à Monsieur le Président de la CCBVG .

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les articles 1 et 2.

 

5- Tarif conventionné EDF .

Suite au courrier du SDEG, nous avons la possibilité de conserver le même contrat auprès d’ENEDIS.

Proposition validée par l’ensemble des membres du conseil.

 

6 - Point accessibilité.

- devis pour les panneaux accès handicapés : 1124.66 € TTC.

- devis pour la mise en place de 5 mains courantes, poignée dans les WC : 2186.40 €  TTC.

- matérialisation des places handicapées : possibilité de prêt des gabarits, achat de la peinture à effectuer

- devis à réaliser pour nez de marche.

- devis en cours pour le bar de la salle des fêtes et la rampe de Castex.

Devis proposés validés à l’unanimité.

 

7 - Décision modificative sur le budget 2020 pour l’acquisition du défibrillateur.

Le devis pour l’achat du défibrillateur nous est parvenu pour la somme de 1704 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cet achat et dans l’affirmative de prendre une décision modificative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative, décide de modifier le budget primitif  et autorise  Madame le Maire à émettre les mandats et titres correspondants.

 

8 - Projets 2021 /  Débat d’orientation budgétaire.

- mise aux normes handicapés : en cours de préparation

- devis pour les huisseries de la mairie et du club house en cours : Mme Theye soumet de faire également une étude concernant le chauffage de la mairie et de la salle du conseil.

- Mme le Maire précise qu’il sera nécessaire de repousser les travaux de voirie cette année si nous souhaitons effectuer tous ces travaux sur nos propres fonds. Mr Dutrey regrette que la voirie ne soit pas suivie comme cela a été fait jusqu’à présent chaque année.

   Après discussion, il convient que notre voirie est en très bon état et qu’il sera possible de revoir quelques tronçons si nécessaire et donc de faire un état des lieux sur la voirie qui aurait du être repassée en 2021.

- la situation sanitaire ne permettant pas au comité des fêtes de proposer des animations, Mme Theye a sollicité Mr Dutrey Erwan (président du comité) pour lui proposer de remplacer la subvention par l’achat de matériel (tables et chaises) pour cette année.

- Amélioration de l’aire de jeux.

   . choix d’un nouveau jeu : modèle Vespa ou Vache. Choix du Vespa.

   . devis pour remplacer une planche du grand jeu Papyrus : 176,40 €. Pas d’alternative      possible, mais une déclaration auprès de l’assurance permettra de récupérer environ 50 €.

-  Mr Bourhis propose de remettre en état le grillage du terrain de tennis : seule la partie inférieure est abîmée. Voir les différentes possibilités.

  

9 - Maintien de la trésorerie de Plaisance.

Mme Theye nous  informe que le Directeur Départemental des Finances Publiques s’était engagé à conserver la trésorerie de Plaisance, hors il s’avère qu’elle va fermer le 31 décembre 2020, les locaux serviront d’espace de co-working pour le personnel de la DDGFIP, tant que des agents sont encore affectés, ce qui sous-entend que cette antenne n’est pas pérenne.

Après délibération, le conseil municipal décide de s’opposer à la fermeture de la trésorerie de Plaisance prévue le 1er janvier 2021 et de refuser qu’elle soit transformée en antenne non pérenne.

 

10 - Remboursement frais de déplacements employé municipal.

Mr Lascombes s’est rendu à la formation pour renouveler son certificat phytosanitaire.

Prise en charge des frais de déplacements et de restauration validée à l’unanimité.

 

11 - Proposition du nouveau logo pour la commune.

Mme Saint-Lannes propose la maquette du nouveau logo qu’elle a réalisée : évocation de nos collines et du porche de la Madeleine. Suggestion : mettre une touche de couleur.

 

13 – Questions diverses.

- Mme le Maire souligne que le point livre fonctionne très bien. Mr Lascombes a planté un arbre a proximité comme prévu.

- Nettoyage de panneaux  à prévoir.

- Le fossé près de chez Mr Guise a été endommagé lors des travaux de la fibre : un courriel a été envoyé à Gers numérique qui doit venir constater et intervenir.

- Nécessité d’acheter une urne en vue des prochaines élections (prise en charge par l’état).

- La commune de Marciac a communiqué sur l’arrivée d’un nouveau médecin à partir de mi-janvier.

- La CCBVG nous a chargé de distribuer un questionnaire à nos administrés en vue de signer avec la Caisse d’allocations Familiales du Gers une convention territoriale globale (CTG) pour une durée de 4 ans : projet social de territoire, la CTG permettra d’appréhender les besoins de la population, dans une réflexion globale des enfants aux seniors.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.