Ladevèze-Ville

 

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU 10 JUILLET 2020

 

 

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en période de crise sanitaire, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Sylvie THEYE, maire.

 

Présents : Mmes Sylvie THEYE, Joëlle BOURDIEU, Marielle PERY, Corinne SAUGER, Marie-Lyne SAINT-LANNES et Mrs Kévin DUTREY, Julien FAUR, Jean-Claude FOURCADE.

 

Excusés: Gauthier AIGUILLON, Sébastien BOURHIS.

Représenté :Mr Bruno TOUATI.

 

Secrétaire de séance : Marielle PERY

 

 

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020

 

Approbation du compte-rendu à l’unanimité

 

 

2 - Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

 

Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au Journal officiel du 30 juin 2020 maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour renouvellement de 172 sénateurs.

Il faut élire pour notre commune 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants qui voteront à ces élections.
- Vote du délégué titulaire : Mme THEYE Sylvie se porte candidate.

Mme Theye est élue au 1er tour avec 9 voix

- Vote des déléguées suppléants : Mrs FOURCADE Jean-Claude , DUTREY Kévin et Mme PERY Marielle se portent candidats et sont élus au 1er tour avec 9 voix.

 

 

3 - Notification des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Nous devons proposer une liste de 24 contribuables.

Proposition de Mme le Maire :

 

DE NODREST Julien

URRUTIA Viviane

ARTERO Michel

DUTREY Laëtitia

DUMAS Isabelle

NABONNE Véronique

PERY Laurent

BETIS Nathalie

DAVEZAC Patrick

MANUEL Jean-François

TORRENT Georges

DEMAIZIERE Jacqueline

SAUGER Corinne

PERY Marielle

BOURDIEU Joëlle

SAINT-LANNES Marie-Lyne

FOURCADE Jean-Claude

DUTREY Kévin

AIGUILLON Gauthier

FAUR Julien

BOURHIS Sébastien

TOUATI Bruno

DUTREY Jean-Claude

DAVEZAC Jean-Marc

 

Liste approuvée à l’unanimité.

 

 

4 - Droits de formation aux élus :

 

Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation. Dans le trimestre qui suit son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce propos. Ces dépenses de formation ne peuvent être inférieures à 2 % ni supérieures à 20 % du montant total des indemnités des élus.

Mme le Maire propose de fixer ces dépenses à 2 %, soit environ 396,00€ par an pour la durée du mandat.

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

5 – Demande de subvention :

 

Le tennis club de Marciac a soumis une demande de subvention.

1 enfant de la commune adhère au club, proposition de 50,00€ de subvention.

 

Approbation à l’unanimité.

 

Questions diverses :

 

- Mise en conformité incendie : le Point d’Eau Incendie (PEI) doit être situé à 400 mètres maximum du risque (par la route) : point d’eau naturel ou artificiel, poteau ou bouche d’incendie.

Mme THEYE ET Mr FOURCADE vont faire le point sur les différentes possibilités.

 

- Elections au sein de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

Président : Mr Jean-Louis Guilhaumon

1ère Vice présidente : Dominique DUMONT, en charge de l’éducation.

2è Vice président : Gérard Castet, en charge de la petite enfance.

3è Vice présidente : Hélène de Rességuier, en charge du tourisme.

4è Vice président : Romain DUPORT, en charge des finances.

5è Vice présidente : Sylvie THEYE, en charge de l’économie et du développement.

6è Vice président : Alain PAYSSÉ, en charge des solidarités.

 

 

- Travaux réalisés : Mr LASCOMBES David a enlevé tout le bois des tribunes du terrain de tennis. Il doit ensuite y passer le karcher ainsi que sur le terrain de tennis.

Il faudrait envisager de repeindre les lignes du terrain également.

Mr Lascombes et Mr Dutrey ont installé une vasque fleurie à l’entrée du parking du terrain de tennis.

- kiosque pour les livres : il serait préférable de l’installer au club house (plus accessible), concept toujours à réfléchir.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.